Le règlement du SEL de Moselle centre

 

Voici la dernière version du règlement intérieur de notre SEL, mise à jour en mai 2013.  Vous pouvez télécharger la version imprimable ici ou la lire ci-dessous. Bonne lecture...

 

 

Règlement intérieur du SEL de Moselle centre

 

Le SEL (Système d’Échange Local) de Moselle centre est une association de fait, sans but lucratif, avec un fonctionnement collégial. C’est l’ensemble des adhérents, par le biais du Conseil d’animation, qui assure son bon fonctionnement.

 

1) Le principe

 

Le SEL de Moselle centre réunit des personnes qui échangent entre eux des biens, des services et des savoirs, sans utiliser d’argent. C’est l’occasion de discussions, de réflexions et de prises de conscience sur l’économie et la monnaie, avec la volonté d’évoluer vers plus de citoyenneté, de solidarité et d’humanité. C’est donc un réseau de communication par lequel les membres d’une communauté peuvent confronter leurs offres et leurs demandes pour créer une interaction économique, éducative et sociale.

 

Le SEL de Moselle centre met en contact les adhérents qui proposent les offres et les demandes. Chaque utilisateur garde toute sa responsabilité et s’entoure de toutes les garanties pour que son activité soit conforme aux réglementations en vigueur, notamment en matière sociale, fiscale et juridique. Chaque adhérent doit donc veiller, entre autres, à sa propre assurance responsabilité civile et assumer les risques physiques ou autres inhérents à la transaction. La participation aux échanges est possible à partir de l'âge de 16 ans si les parents sont inscrits.


Le SEL de Moselle centre ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges.


2) Les offres et les demandes

 

Chaque nouvel adhérent communique au SEL de Moselle centre ses offres et demandes. Le SEL de Moselle centre édite ensuite un catalogue des offres et des demandes des adhérents, afin que ceux-ci puissent échanger savoirs, biens et services. Le catalogue et le répertoire peuvent être diffusés chaque mois par courrier électronique aux adhérents ou être accessibles sur le site internet. Pour les personnes n’ayant pas accès à internet, le catalogue est envoyé trimestriellement par courrier. 


Il est demandé aux adhérents de proposer des offres et des demandes en conformité avec les lois en vigueur.

 

3) Les échanges de savoirs, biens et services

 

Le SEL de Moselle centre assure un système de compte interne à l’aide d’une unité d’échange appelée « quetsche ». Les échanges sont donc évalués en « quetsche ». Il est admis qu’une « quetsche » corresponde à une minute d’activité, soixante « quetsches » correspondent donc à une heure d’activité. Les « quetsches » ne sont pas convertibles en euros.


Toutefois, l’estimation de chaque transaction reste à l’appréciation de chacun, les membres se mettant d’accord avant l’échange sur sa valeur et son montant en « quetsches ». Il est néanmoins admis qu’une heure de service a toujours la même valeur quelle qu’en en soit la nature. Au final, chaque transaction résulte donc d’une entente entre les deux adhérents concernés, un adhérent n’étant jamais obligé d’accepter une transaction.


4) Les comptes


Chaque membre possède un compte sur lequel sera crédité/débité le nombre de « quetsches » négocié pour chaque échange. Ce compte est matérialisé par le livret d’échange, sorte de carnet de compte individuel remis en version électronique au moment de l’adhésion. Chaque adhérent y indique la date de l’échange, la nature de l’échange, le montant de la somme créditée ou débitée, le solde du compte après l’échange, les nom et prénom de la personne avec qui l’échange est réalisé.


Tous les comptes démarrent à zéro « quetsche » pour chaque nouvel adhérent. Il est demandé de ne pas descendre en dessous, ni d’excéder mille « quetsches ». Cette règle peut compter des exceptions, notamment en cas de besoin de service important (en offre ou demande).


Chaque adhérent s’engage à retourner son livret lors de rencontres de collecte organisées courant janvier de chaque année. Il lui sera alors remis un livret pour la nouvelle année sur lequel son solde sera reporté.

Pour la bonne marche du SEL, il est normal et même nécessaire que certains comptes passent en négatif. Chaque adhérent s’engage à ramener son compte à zéro ou plus avant de quitter le SEL de Moselle centre et à restituer son livret.

 

5) Fonctionnement et animation du SEL de Moselle centre

 

Les décisions courantes et urgentes sont prises par le Conseil d’animation, composé d’au moins trois adhérents volontaires, lors de l'assemblée générale qui a lieu à chaque mois d'avril et approuvées par l’assemblée. Les réunions du Conseil d’animation sont ouvertes à tous les adhérents.

 

Le Conseil d’animation peut avoir un rôle de médiation et d’arbitrage (sur la demande des parties) en cas de litige, de non respect du présent règlement intérieur ou de faute grave de l’une des parties.

 

Le Conseil d’animation a le droit de demander des explications à un adhérent dont le comportement semble en contradiction avec le bon fonctionnement du SEL et, en dernier recours, suspendre son compte et/ou prononcer son exclusion.

 

L'assemblée générale sera l’occasion de discuter notamment : le montant de la cotisation en euros, la limite supérieure et inférieure du solde en « quetsches » de chaque membre, le fonctionnement global du SEL de Moselle centre.

 

Concernant l’utilisation des adresses mail, si des adhérents souhaitent diffuser des informations sur la tenue d’évènements locaux susceptibles d’intéresser les adhérents du SEL, celles-ci sont à envoyer à l’adresse mail du SEL, d’où sera assurée la diffusion. Les envois directs et appels téléphoniques aux adhérents doivent concerner uniquement les échanges entre selistes. Il est rappelé que ce sont là des données confidentielles régies par la loi « Informatique et Libertés ». Pour diffuser des offres et demandes spécifiques ou urgentes aux adhérents, c'est la liste de diffusion qui doit être utilisée.

 

Les adhérents faisant partie du Conseil d’animation se répartissent différentes tâches : communication externe (affiche, bouche à oreille, mise à jour du blog, réponses aux mails de sollicitation, tenue de stand lors de manifestations diverses…), communication interne (rédaction d’un bulletin d’information, constitution et diffusion du catalogue, gestion de la liste des courriers électroniques des adhérents, gestion de l’adresse mail…), organisation des Bourses Locales d’Echange, relevé des livrets d’échanges, médiation entre adhérents en cas de litige, trésorerie… Les décisions du Conseil d’animation ne peuvent être prises que si la moitié des personnes est présente.

 

6) Cotisation

 

Une adhésion initiale est perçue auprès de chaque membre. Cette somme permet au SEL de Moselle centre de couvrir ses frais de fonctionnement (timbres, affiches, catalogue...). Elle est actuellement fixée à 5 euros par famille payable en une seule fois. La gestion des adhésions se fera par le biais de la tenue d’un cahier de compte, consultable par tous.

De plus une fois par an (lors de l'assemblée générale par exemple) chaque SEListe débite une cotisation annuelle de 60 questsches sur son livret d'échange. Cette cotisation permet de proposer une indemnité annuelle de 300 quetsches aux personnes investies au sein du conseil d'animation.

 

7) Convivialité et activités annexes

 

Les Bourses Locales d’Echange ont lieu ponctuellement. D’autres animations, sorties, loisirs en commun peuvent être organisés en fonction de la demande.

 

Une permanence téléphonique est assurée tous les lundis, de 9h à 12h, au 07 50 28 17 16.

 

Ce règlement, accepté par les adhérents en janvier 2010, peut être modifié et/ou complété par le Conseil d’animation. Il a subi des mises à jour en juillet 2010, janvier 2011 puis mai 2013.

 

Chaque membre, lors de son adhésion, certifie avoir pris connaissance de ce règlement, et y souscrire pleinement.