Le règlement du SEL de Moselle centre

Publié le par unselenmoselle

Voici donc le deuxième document sur lequel nous avons travaillé. Nous attendons également vos commentaires, sur le blog, ou lors de la réunion de création du SEL de Moselle centre! Bonne lecture...




Règlement intérieur du SEL de Moselle centre


 

Le SEL (Système d’Échange Local) de Moselle centre est une association de fait, sans but lucratif, avec un fonctionnement collégial. C’est l’ensemble des adhérents, par le biais du Conseil d’animation, qui assure son bon fonctionnement.

 

1) Le principe

 

Le SEL de Moselle centre réunit des personnes qui échangent entre eux des biens, des services et des savoirs, sans utiliser d’argent. C’est  l’occasion de discussions, de réflexions et de prises de conscience sur l’économie et la monnaie, avec la volonté d’évoluer vers plus de citoyenneté, de solidarité et d’humanité. C’est donc un réseau de communication par lequel les membres d’une communauté peuvent confronter leurs offres et leurs demandes pour créer une interaction économique, éducative et sociale.

 

Le SEL de Moselle centre met en contact les adhérents qui proposent les offres et les demandes. Chaque utilisateur garde toute sa responsabilité et s’entoure de toutes les garanties pour que son activité soit conforme aux réglementations en vigueur, notamment en matière sociale, fiscale et juridique. Chaque adhérent doit donc veiller, entre autres, à sa propre assurance responsabilité civile et assumer les risques physiques ou autres inhérents à la transaction. Le SEL de Moselle centre ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges.


2) Les offres et les demandes

 

Chaque nouvel adhérent communique au SEL de Moselle centre ses offres et demandes. Le SEL de Moselle centre édite ensuite un catalogue des offres et des demandes des adhérents, mis à jour à chaque changement de saison,  afin que ceux-ci puissent échanger savoirs, biens et services. Le catalogue est diffusé par courrier électronique. Des copies de ce dernier peuvent être envoyées par courrier aux personnes n’ayant pas accès à internet.

 

Il est demandé aux adhérents de proposer  des offres et des demandes en conformité avec les lois en vigueur.

 

3) Les échanges de savoirs, biens et services

 

Le SEL de Moselle centre assure un système de compte interne à l’aide d’une unité d’échange appelée « quetsche ». Les échanges sont donc évalués en « quetsche ». Il est admis qu’une « quetsche » corresponde à une minute d’activité, soixante « quetsches » correspondent donc à une heure d’activité. Les « quetsches » ne sont pas convertibles en euros.


Toutefois, l’estimation de chaque transaction reste à l’appréciation de chacun, les membres se mettant d’accord avant l’échange sur sa valeur et son montant en « quetsches ». Il est néanmoins admis qu’une heure de service a toujours la même valeur quelle qu’en en soit la nature. Au final, chaque transaction résulte donc d’une entente entre les deux adhérents concernés, un adhérent n’étant jamais obligé d’accepter une transaction.


4) Les comptes


Chaque membre possède un compte sur lequel sera crédité/débité le nombre de « quetsches » négocié pour chaque échange. Ce compte est matérialisé par le livret d’échange dont chacun doit se doter, sorte de carnet de compte individuel. Chaque adhérent y indique la date de l’échange, la nature de l’échange, le montant de la somme créditée ou débitée, le solde du compte après l’échange, les coordonnées de la personne avec qui l’échange est réalisé, son solde après échange, sa signature.


Tous les comptes démarrent à 0 « quetsche »  pour chaque nouvel adhérent. Il est demandé de ne pas descendre en dessous de 1000 « quetsches ».

Chaque adhérent s’engage à communiquer le solde de son compte aux membres du Conseil d’animation 3 fois par an. Pour la bonne marche du SEL, il est normal et même nécessaire que certains comptes passent en négatif. Chaque adhérent s’engage à ramener son compte à zéro ou plus avant de quitter le SEL de Moselle centre.

 

5) Fonctionnement et animation du SEL de Moselle centre

 

Les décisions courantes et urgentes sont prises par le Conseil d’animation, composé d’au moins trois adhérents et au plus de dix, élus lors de la réunion annuelle des adhérents. Les réunions du Conseil d’animation sont ouvertes à tous les adhérents.

 

Le Conseil d’animation peut avoir un rôle de médiateur (sur la demande des parties) en cas de litige, de non respect du présent règlement intérieur ou de faute grave de l’une des parties.

 

Le Conseil d’animation a le droit de demander des explications à un adhérent dont le comportement semble en contradiction avec le bon fonctionnement du SEL et, en dernier recours, suspendre son compte et/ou prononcer son exclusion.

 

Une réunion annuelle des adhérents et du Conseil d’animation sera l’occasion de discuter notamment: le montant de la cotisation en euros, la limite supérieure et inférieure du solde en « quetsches » de chaque membre, le fonctionnement global du Sel de Moselle centre.

 

Les adhérents faisant partie du Conseil d’animation se répartissent différentes tâches : communication externe (affiche, bouche à oreille, mise à jour du blog, réponses aux mails de sollicitation, tenue de stand lors de manifestations diverses…), communication interne (rédaction éventuelle d’un bulletin d’information, constitution et diffusion du catalogue, gestion de la liste des courriers électroniques des adhérents, gestion de l’adresse mail…), organisation des Bourses Locales d’Echange, organisation éventuelle des permanences mensuelles, relevé des livrets d’échanges, médiation entre adhérents en cas de litige…

 

6) Cotisation

 

Une cotisation annuelle est perçue auprès de chaque membre. Cette somme permet au SEL de Moselle centre de couvrir ses frais de fonctionnement (timbres, affiches, catalogue...). Elle est actuellement fixée à 5 euros par famille. La gestion des cotisations se fera par le biais de la tenue d’un cahier de compte, consultable par tous.

 

7) Convivialité et activités annexes


Les 1er de chaque mois, les membres peuvent se rencontrer de 19h30 à 22h30 à xxx. Chacun amène à boire et à manger.

 

Les Bourses Locales d’Echange ont lieu ponctuellement. D’autres animations, sorties, loisirs en commun peuvent être organisés en fonction de la demande.

 

 

 

Ce règlement, accepté par les adhérents en janvier 2010, peut être modifié et/ou complété par le Conseil d’animation.

 

 

Chaque membre, lors de son adhésion, certifie avoir pris connaissance de ce  règlement, et y souscrire pleinement.

 

 

 

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